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  • MENTIONS LÉGALES

    Définitions

    Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

    Prestations et Services : easyalarme.com met à disposition des Clients :

    Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

    Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par easyalarme.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

    Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)

    Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

    1. Présentation du site internet.

    En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet easyalarme.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi

    Propriétaire : Entreprise Normes Automatisme Sécurité

    Capital social de 10 000 € – Numéro de TVA: FR .FR54917770364

    Adresse : Lieu-dit le castellet 83520 Roquebrune sur Argens

    Responsable publication : Cornudet / Di giovanni

    Webmaster : Agence HEHOCOM – contact@hehocom.fr www.hehocom.fr

    Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX – +33 9 72 10 10 07

    Délégué à la protection des données : – Agence HEHOCOM – contact@hehocom.fr 2.

    Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

    Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site

    L’utilisation du site easyalarme.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site easyalarme.com sont donc invités à les consulter de manière régulière

    Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par easyalarme.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web easyalarme.com est mis à jour régulièrement par easyalarme.com responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance

    2. Description des services fournis.

    Le site internet easyalarme.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. easyalarme.com s’efforce de fournir sur le site easyalarme.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations

    Toutes les informations indiquées sur le site r easyalarme.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site easyalarme.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne

    3. Limitations contractuelles sur les données techniques.

    Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site easyalarme.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

    L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal

    easyalarme.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur

    4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

    easyalarme.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : easyalarme.com . Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle

    5. Limitations de responsabilité.

    easyalarme.com agit en tant qu’éditeur du site. easyalarme.com est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

    easyalarme.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet easyalarme.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité

    easyalarme.com ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site

    easyalarme.com Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. easyalarme.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, easyalarme.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …)

    6. Gestion des données personnelles.

    Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

    6.1 Responsables de la collecte des données personnelles

    Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Les easyalarme.com est représenté par Cornudet / Di giovanni>, son représentant légal

    En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, easyalarme.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que easyalarme.com traite des Données Personnelles, easyalarme.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles easyalarme.com les traite

    6.2 Finalité des données collectées

    easyalarme.com est susceptible. de traiter tout ou partie des données

    pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
    pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
    pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
    pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur easyalarme.com : adresse email
    pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
    easyalarme.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses

    6.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

    Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de easyalarme.com disposent des droits suivants

    droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
    droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
    droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
    droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
    droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
    droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui
    easyalarme.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

    Dès que easyalarme.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, easyalarme.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale

    Si l’Utilisateur souhaite savoir comment easyalarme.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter easyalarme.com par écrit à l’adresse suivante : automatisme-securite@normes-elec.com

    Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que easyalarme.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport)

    Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à easyalarme.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de r easyalarme.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/ plaintes)

    6.4 Non-communication des données personnelles

    easyalarme.com
    s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant,
    easyalarme.com
    reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
    easyalarme.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de r easyalarme.com celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs easyalarme.com ne collecte aucune « données sensibles »

    Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de easyalarme.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de easyalarme.com sont principalement les agents de notre service client

    6.5 Types de données collectées

    Concernant les utilisateurs d’un Site easyalarme.com nous collectons les données qui sont indispensables au fonctionnement du service dans les cas suivants et qui seront conservées pendant une période maximale de 9 mois après la fin de la relation contractuelle

    Formulaire de contact
    Inscription Newsletter
    Création de compte
    Formulaire de validation de commande
    easyalarme.com ,collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés

    7. Notification d’incident

    Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting

    Aucune information personnelle de l’utilisateur du site easyalarme.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de easyalarme.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site easyalarme.com

    Sécurité
    Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, easyalarme.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe. Lors du traitement des Données Personnelles, easyalarme.com prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction

    8. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

    Le site easyalarme.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de easyalarme.com . Cependant, easyalarme.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait

    Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site

    8.1. « Cookies »

    Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur

    easyalarme.com est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à easyalarme.com d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur

    Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. r easyalarme.com informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles

    Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa avigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque easyalarme.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet

    Le cas échéant, easyalarme.com décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par easyalarme.com résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour easyalarme.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans les paragraphes 9.2 à 9.5 ci- dessous

    À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. easyalarme.com pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section

    Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux (tels que Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus – liste non exhaustive) figurant sur le Site de easyalarme.com ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de easyalarme.com les différents réseaux sociaux énoncés plus haut peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable)

    Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de easyalarme.com À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que easyalarme.com dépose ce type de cookies

    8.2 Vos choix concernant les cookies

    Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous

    Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal. Pour plus d’informations, consultez la rubrique « Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

    8.3 Acceptation des cookies

    L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est subordonné à la volonté de son utilisateur, exprimée et modifiée à tout moment gratuitement à travers les choix proposés par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur

    8.4 Refus des cookies

    Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous pourrez éventuellement ne plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés

    8.5 Comment exercer vos choix selon le navigateur que vous utilisez ?

    Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

    Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites Web que vous ne souhaitez pas être suivis. (option « Do No Track »)

    9. Balises (“tags”) internet

    easyalarme.com peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger. Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci

    Cette technologie permet à easyalarme.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur

    Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de easyalarme.com et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet

    10. Droit applicable et attribution de juridiction.

    Tout litige en relation avec l’utilisation du site easyalarme.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Grasse

    CGV

    1. Coordonnées de la Société Adresse

    L’adresse de notre site Web est : automatisme-securite@normes-elec.com

    Téléphone : 0489256602

    2. Généralités

    Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d’une part, la société Normes Automatisme Sécurité , et d’autre part, toute personne physique ou morale dénommée ci-après le “Client” souhaitant procéder à un achat via le site internet de easyalarme.com, ci-après dénommé le “Site”.

    Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Normes Automatisme Sécurité et le Client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site, que le Client soit professionnel ou particulier. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent Site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes les autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Normes Automatisme Sécurité.

    Normes Automatisme Sécurité se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

    En validant la commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente énoncées ci-dessous et déclare les accepter sans réserve.

    3. Produits et services proposés

    Les photos des produits sont non contractuelles. Les prix, les descriptifs et les coloris des produits présents sur le Site ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent être modifiés en onction des approvisionnements, des conditions économiques ou de la conjoncture. Le choix et l’achat des produits sont de la responsabilité du Client. L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n’engage pas la responsabilité de Normes Automatisme Sécurité. Les produits proposés par easyalarme.com sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que celui-ci envisage de commander.

    4. Offres et prix

    Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables). Ces prix n’incluent pas les frais de port et les frais d’assurance. Normes Automatisme Sécurité se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment unilatéralement, sans information préalable, en fonction des approvisionnements et des conditions économiques, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande. Les produits demeurent la propriété de Normes Automatisme Sécurité jusqu’au paiement complet de la commande. Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

    Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant de passer votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Les données enregistrées par easyalarme.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Normes Automatisme Sécurité et le Client.

    5. Enregistrement de commande et disponibilité

    Toute commande passée sur le Site easyalarme.com comporte une obligation de paiement. Les commandes sont effectives dès l’avis d’encaissement du règlement pour les chèques ou les virements bancaires et dès la date de validation du paiement par les établissements bancaires, pour les règlements via cartes bancaires.

    Pour des raisons de limitation de fraudes bancaires, il pourra être demandé au Client la fourniture de pièces justifiant son identité et la véracité de la commande. Dans ce cas, les commandes seront alors validées dès que les pièces justificatives auront été approuvées par easyalarme.com

    easyalarme.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

    Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. L’acceptation du Client, telle une signature électronique, est concrétisée par une acceptation en cours du processus de commande. Cette signature électronique vaut signature manuscrite entre les parties. La commande validée électroniquement étant une commande définitive, elle ne peut être rétractée.easyalarme.com confirmera par courrier électronique l’enregistrement de la commande.

    Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées sur le Site. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après avoir passé commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

    6. Paiement

    Toutes les commandes sont payables en euros (€). Le prix est payable en totalité et en un seul versement au moment de la commande. Pour tout paiement effectué sur le Site, easyalarme.com se réserve le droit de demander au Client de justifier son identité et son lieu de domicile afin d’accepter la vente. Toute commande validée par le Client implique une acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente, qui ne peuvent être remises en cause.

    Paiement par carte bancaire

    Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire présentant le sigle CB, VISA ou MASTERCARD. Notre partenariat avec Stripe vous garantit un paiement entièrement sécurisé et la confidentialité des données.

    Vous bénéficiez ainsi du protocole sécurisé SSL qui assure la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site easyalarme.com.

    7. Défaut de paiement

    easyalarme.com se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. easyalarme.com se réserve le droit de ne pas accepter une commande provenant d’une source douteuse ou non identifiable.

    8. Disponibilité des produits

    Les produits proposés sur easyalarme.com sont vendus à l’unité sur le site mais également en boutique. Dans le cas échéant ou une commande dans la boutique t sur le site arriverait en même temps, l’entreprise procèdera immédiatement à un remboursement du client. . Si le produit proposé sur le Site se trouvait en rupture de stock, nous vous contacterions pour vous en informer, vous proposer un nouveau délai de livraison ou un produit de remplacement équivalent. Vous aurez également la possibilité de réclamer l’annulation et le remboursement de votre commande.

    9. Facture et documents

    Vous pouvez consulter et imprimer votre facture en allant dans « Mon compte », « Commandes », puis en cliquant sur la référence de votre commande.

    10. Responsabilité

    Dans le processus de vente en ligne, easyalarme.com n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

    11. Propriété intellectuelle

    Tous les éléments du Site de easyalarme.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de easyalarme.com. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sauf accord préalable.

    12. Fichier clients et données personnelles

    En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative aux libertés individuelles et traitement informatique des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données informatiques que vous communiquez. Les informations collectées vous concernant sont destinées à un usage purement interne.

    Toute inscription sur le site implique un enregistrement automatique à la Newsletter de easyalarme.com. Le client a le droit de se désabonner de la Newsletter à tout moment, via le lien de désinscription présent sur chacune de nos newsletters ou par mail.

    13. Droit applicable

    es informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au Client hors France Métropolitaine de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander. La responsabilité de easyalarme.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger.

    Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.